Règlement du jeu concours de la RS6 du Brother.
COMMENT CA MARCHE ?
Avant tout, il s’agit de l’achat d’un article à savoir un T-shirt WORKLIFE sur le site internet www.coveringbrothers.fr
L’achat de cet article offre systématiquement une chance à l’acheteur d’être sélectionné pour le jeu concours nommé : Jeu concours de la RS6 du Brother, ce sans autre condition particulière.
Chaque T-shirt acheté offre une participation pour tenter de remporter le lot défini ci-après.
Par ceci il faut comprendre qu’un T-shirt correspond à une participation, deux T-shirts correspondent à deux participations etc…
Chaque T-shirt est vendu au tarif de 40.00€ TTC via le site internet www.coveringbrothers.fr et uniquement via ce site internet. Aucune vente ne sera effectuée via un autre support, ni par les réseaux sociaux, ni en boutique physique.
Le lot du jeu concours : Une AUDI RS6 Performance C7 de 605cv, ainsi que le montant de sa carte grise, d’une valeur d’environ 80.000 € dont la présentation sera faite sur la chaîne YouTube de la société et repartagée sur l’ensemble des réseaux sociaux de la société, à savoir Covering Brother’s France, avant le début du jeu concours prévu en ouverture le 01 Décembre 2025 à 20h00. Le descriptif du lot est indiqué à l’article 6 de ce règlement.
Le tirage au sort sera effectué par un commissaire de justice. Ce concours est régi par ce règlement déposé à l’étude de Maître GEORGES, à la SCP GEORGES & THILLET 43E route d'Aix en Provence, 84120 Pertuis.
LE FONCTIONNEMENT :
Lors de l’achat de chaque unité, l’acheteur s’offre une chance de remporter le lot par une participation au jeu concours. Chaque T-shirt acheté donne une chance à l’acheteur d’être sélectionné. Lorsque les 5000 T-shirts seront vendus, le jeu concours prendra fin. L’intégralité des T-shirts seront expédiés lorsque le jeu concours sera terminé.
Le nombre total de T-shirts mis en vente pour ce jeu concours est précisément de 5000 unités.
À la fin du concours, un tirage au sort réalisé par Maître GEORGES aura lieu afin de désigner le gagnant du concours qui remportera le véhicule.
Le gagnant sera alors invité par l’organisateur du jeu concours à venir récupérer son lot lors d’un créneau dédié pour la réception.
A des fins de publicités et de promotion de la société organisatrice, le gagnant accepte d’être filmé lors de la livraison et que la vidéo soit exploitée sur tout support digital tel que les réseaux sociaux par exemple, sans compensation aucune.
REGLEMENT :
Article 1 – Organisateur
La société CBF SASU, dont le lieu d'exercice est le 76 rue des généraux Altmayer, 57500 SAINT-AVOLD, au capital social de 1000 euros, immatriculé au RCS de Sarreguemines, sous le numéro 909928376 (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat intitulé Concours RS6 du Brother (ci-après désigné le « Jeu »).
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des Gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).
Article 2 – Les dates du jeu
Le jeu concours débutera au 1er Décembre 2025 et est programmé pour une durée de 6 mois selon les modalités évoquées ci-après. Si la totalité des 5000 unités est vendu dans un délai inférieur à cette durée, le jeu concours prend fin et sera clôturé. Le tirage au sort aura lieu dans les 30 jours suivant la clôture de ce dernier.
L’organisateur du jeu concours mettra en œuvre tout ce qu’il jugera nécessaire pour promouvoir le jeu concours, par tout moyen et notamment par le biais de campagnes promotionnelles sur les réseaux sociaux pour optimiser les chances d’aboutissement du dit concours. Dans l’éventualité d’un non aboutissement à terme des 6 mois suivant le lancement du jeu concours, ce dernier prendrait fin annulant purement le lot mis en jeu. Les participants recevront leur commande selon les modalités de vente usuelles.
Article 3 – Les participants
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine uniquement, disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci- après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Article 4 – Participation au jeu
Pour jouer, le Participant doit, à compter du 1er décembre 20h00 et durant toute la durée du jeu concours, acheter un T-shirt WORKLIFE sur le site internet www.coveringbrothers.fr, et remplir le formulaire de livraison comprenant son nom et prénom, adresse, téléphone et mail. Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes, verront leur candidature validée et seront inscrits d’office au tirage au sort.
Il est précisé aux participants qu’en cas de litige de paiement et/ou de non-paiement intégral du tee-shirt, la participation au Jeu sera annulée et le tee-shirt redeviendra la propriété de CBF.
Article 5 – Détermination du gagnant
Le tirage au sort du gagnant sera effectué par Maître GEORGES dont les coordonnées figurent en préambule de ce règlement.
Le tirage au sort sera réalisé le mois suivant la date de clôture du Jeu selon les dispositions de l’huissier de justice, parmi toutes les participations complètes (telle que décrite à l’article 2).
Un seul gagnant sera sélectionné, et par défaut deux suppléants seront sélectionnés en cas d’irrégularité sur la personne premièrement sélectionnée (Exemple : personne mineure ayant participé sélectionnée). Le nom du participant tiré au sort désignera le Participant gagnant du Jeu (ci-après le « Gagnant »).
Article 6 – Dotation et mises en jeu
Le gagnant remportera une AUDI RS6 C7 PERFORMANCE, de première immatriculation du 11/11/2016, totalisant 87.750 km, respectant les caractéristiques règlementaires et légales, non modifiée à l’exception d’un total covering vert kaki gloss pouvant être retiré s’il le souhaite par le gagnant, dont la couleur originale est gris argent, et dont une présentation sera faite sur YouTube tel qu’indiqué en préambule, ainsi que le paiement de la carte grise à son nom. Le lot représente une valeur globale de 80.000€. Le véhicule sera conservé durant toute la durée du concours dans les meilleures conditions possibles et pourra être utilisé durant cette période à des fins de promotion du jeu concours ou en cas de nécessité par motif légitime rendant le kilométrage indiqué possiblement évolutif.
Le véhicule sera livré propre, avec l’ensemble des justificatifs d’entretien disponibles et avec un contrôle technique valide de moins de 6 mois. Les frais engagés pour la récupération du lot seront à la charge du gagnant. Il sera à récupérer auprès de l’organisateur à l’adresse : 76 Rue des Généraux Altmayer, 57500 Saint Avold.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune garantie, contestation ou réclamation, de quelque nature que ce soit, de la part du Gagnant, ni à la remise, ni après la remise.
Ce lot est considéré comme défini et irremplaçable, il ne pourra aucunement être remplacé à la demande du gagnant par un autre lot ni par sa valeur en espèces.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Article 7 –Information du gagnant et remise des lots
Le gagnant sera prévenu directement par la société organisatrice du jeu par téléphone et/ou par email et recevra, en tous les cas, un courrier recommandé pour l’informer qu’il a été désigné gagnant du jeu concours, ce dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours à compter de la clôture du jeu concours.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui- même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice feront foi.
Le lot, non réclamé par le gagnant dans un délais de deux semaines (14 jours) à compter de l’envoi du courrier recommandé, justificatif postal faisant foi, sera considéré comme perdu et sera attribué au premier suppléant tiré au sort.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant autorise la société organisatrice à publier son nom sur Internet ou sur tout autre support qu’elle jugera utile. Le nom du gagnant pourra être affiché sur les réseaux ou le site internet de la société organisatrice après le tirage au sort et le gagnant accepte que la remise du lot soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, tv et tous supports médias de communication.
Dans un esprit de confidentialité et de sécurité pour le gagnant, seul son prénom et la première lettre de son nom apparaitront publiquement.
Article 8 – Modification du jeu et du règlement
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 9 – Retour et droit de rétractation
Dans le cadre du présent jeu-concours, chaque achat d’un T-shirt permet de participer au tirage au sort permettant de remporter le lot présenté ci-dessus.
Compte tenu du caractère promotionnel et aléatoire de l’opération, aucun retour ni remboursement des articles commandés ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation). L’acheteur sera tenu de démontrer, par tout moyen, le caractère défectueux du produit.
Ainsi, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas au présent achat, celui-ci étant indissociable d’une participation à un jeu-concours à tirage au sort.
Article 10 – Vie privée, informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu, ainsi que tout autre prestataire intervenant dans le déroulement de ce dernier tel que par exemple, la société chargée de procéder aux envois des T-Shirts.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à la société organisatrice ci-dessus nommée. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Article 11 – Responsabilités
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site www.coveringbrothers.fr.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.coveringbrothers.fr ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site www.coveringbrothers.fr à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.coveringbrothers.fr et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
Il est précisé à toutes fins utiles que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
Article 12 – Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du Grand Est.
Article 13 – Dépôt et enregistrement du règlement
Le règlement est déposé et enregistré en l’étude de l’étude de Maître GEORGES, à la SCP GEORGES & THILLET 43E route d'Aix en Provence, 84120 Pertuis.